FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY

L’Assemblée Générale est convoquée – dans les circonstances indiquées par les Statuts – au moins quinze jour avant la date fixée pour sa réunion, selon les modalités prévues à l’article 6 des Statuts du Comité Départemental

Le rapport financier de l’exercice écoulé (1^er Juillet au 30 Juin) est joint à la convocation à l’Assemblée Générale Financière.

Article 3 – Vœux

Les vœux, questions et propositions doivent parvenir au Comité Départemental quinze jours, au moins, avant la date fixée de l’Assemblée Générale annuelle.

Les vœux, propositions, ou questions qui ont pu recevoir une suite favorable au sein du Comité Directeur, ne sont pas soumis au débat de l’Assemblée Générale. Dans les autres cas, les décisions de l’Assemblée Générale concernant les vœux, questions et propositions doivent être prises – en cas de vote – à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 4 – Ordre du Jour

Le Comité Directeur fixe l’ordre du jour et organise le déroulement de l’Assemblée Générale, sur le schéma suivant, fourni à titre indicatif :

§ Lecture et approbation du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs

§ Allocution du Président

§ Lecture du rapport moral présenté par le Secrétaire Général au nom du Comité Directeur

§ Lecture du rapport financier présenté par le Trésorier Général au nom du Comité Directeur

§ Lecture du rapport des Commissaires aux comptes

§ Approbation des comptes de l’exercice clos

§ Examen des vœux, questions et propositions transmis au Comité Directeur

§ Désignation, pour le dépouillement des votes, des scrutateurs qui seront pris parmi les délégués des associations, présents à l’Assemblée Générale, ou les membres du Comité Directeur Départemental

§ Eventuellement, désignation de la ville dans laquelle se tiendra l’Assemblée Générale suivante.

Par ailleurs, en fonction des circonstances, l’Assemblée Générale peut avoir à traiter d’autres questions telles que :

§ Election des membres du Comité Directeur

§ Election du Président

§ Election des Commissaires aux comptes

Article 5 – Vérification des Pouvoirs

Le Comité Directeur désigne une Commission de Vérification des Pouvoirs. Cette Commission est composée de membres possédant une licence de dirigeant de la Fédération, à l’exclusion des candidats aux différentes élections.

La Commission doit disposer :

§ Du registre d’inscription des cartes de dirigeants

§ Du relevé du nombre de licenciés et du nombre de voix qui sont attribuées à chaque association du Comité Départemental, à partir du dernier listing publié par la FFR avant l’Assemblée Générale

§ Des bulletins de votes correspondant aux voix de chaque association pour chaque scrutin

Ensuite, la Commission procède à la vérification de l’identité et de l’affiliation à la FFR du détenteur des pouvoirs et à l’application des dispositions prévues aux Statuts du Comité Départemental.

Tous ces renseignements sont portés sur un état où sont inscrits, par association, le nom de l’électeur et le nombre de voix correspondant. Après vérification, un bulletin de vote est remis à chaque électeur inscrit. Le tableau des pouvoirs est mis à la disposition de l’Assemblée Générale et un récapitulatif soumis à son approbation. Il est institué un ou plusieurs bureaux de vote. Le compte rendu de l’Assemblée Générale est enregistré sur un document réglementaire paraphé.

III – Comité Directeur

Article 6 – Candidatures

Les candidatures au Comité Directeur, doivent être déposées au Siège du Comité Départemental au moins douze jours avant la date des élections.

Les candidats doivent respecter les conditions d’éligibilité prévues aux Statuts du Comité Départemental.

Les candidatures, lorsqu’elles concernent les catégories obligatoires visées à l’article 9 des Statuts du Comité Départemental, doivent mentionner explicitement la catégorie au titre de laquelle elles sont déposées.

Scrutin uninominal à 1 tour

§ Les candidats seront présentés par ordre alphabétique

§ Les candidats obligatoires devront faire suivre leur nom de la nature du poste

§ Seront élus en priorité, les postes obligatoires à pourvoir s’ils ont obtenus la majorité, soit dans le cas contraire, ceux ayant obtenus le plus de voix par nature de chaque poste

§ En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu

Article 7 – Rôle et Attribution du Comité Directeur

Le Comité Directeur anime et dirige les actions concourant à la poursuite des buts de la Fédération et du Comité Territorial tels que définis dans ses Statuts et dans ce cadre :

§ Approuve : les objectifs, les plans d’actions, les politiques, les budgets, les structures de chaque section du Comité Départemental et ce en début de chaque saison sportive

§ Contrôle : les mises en œuvre de ses prévisions en faisant rectifier leurs applications si nécessaire

§ Dresse : un bilan de réalisations des actions, des réalisations budgétaires par rapport aux prévisions par la connaissance des causes explicatives de tous les écarts significatifs en fin de saison.

En particulier et à titre d’exemple :

§ Il élabore et approuve le Règlement Intérieur du Comité Départemental et statue sur les propositions de modification de ce règlement qui peuvent lui être présentées ; il prépare et soumet à l’Assemblée Générale les propositions de modifications concernant les Statuts et le Règlement Intérieur

§ Il veille à la stricte application des règles du jeu et des règlements fédéraux, territoriaux et départementaux

§ Il surveille l’état des finances du Comité Départemental

§ Il autorise et contrôle les coupes, challenges et tournois qui relèvent de sa compétence. Il peut déléguer ces fonctions et en assure le contrôle

§ Il juge en dernier ressort les différends, autres que disciplinaires, survenus entre le Comité Départemental et les Associations affiliées à ce dernier

§ Il encourage, sous son contrôle et en vue de la préparation à la pratique du rugby, l’organisation dans les associations et les établissements d’enseignement du jeu de rugby éducatif sous toutes ses formes. Le règlement de ce jeu est mis à disposition des associations par le Secrétaire Général.

Article 8 – Participation aux Séances

§ Le Président du Comité Départemental peut inviter toute personne dont il juge la présence utile à assister au Comité Directeur, avec voix consultative

§ En cas de vote au sein du Comité Directeur, chacun des membres élus dispose d’une voix, le Président ayant, s’il y a lieu, voix prépondérante

§ Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres élus présents

§ L’ordre du jour est adressé aux membres du Comité Directeur et à toute personne convoquée huit jours avant la réunion avec un dossier pour toute décision importante

§ Les comptes rendus sont diffusés dans les meilleurs délais. Ils sont transmis pour information au Secrétaire Général du Comité Territorial et au Secrétaire de la FFR

§ Des sanctions, pouvant aller jusqu’à la révocation, peuvent être prononcées en cas d’absences injustifiées et répétées.

IV – Bureau Départemental

Article 9 – Composition du Bureau

Le Bureau est composé conformément à l’article 14 des Statuts du Comité Départemental après l’élection du Président par l’Assemblée Générale.

§ Le Président du Comité Départemental peut proposer comme membre du Bureau Départemental des chargés de missions non élus au Comité Directeur. Ces derniers ont voix consultatives.

§ Dans le cas de vacance, le Comité Directeur complète le Bureau sur proposition du Président du Comité Départemental.

Article 10 – Rôle et Attributions du Bureau Départemental

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois ; il ne délibère valablement que si la moitié des membres convoqués à son effet est présente.

Sa mission est triple :

§ Etudier si nécessaire avec l’aide des Commissions Départementales et des Services Administratifs toutes questions qui devront être soumises à la décision du Comité Directeur et devant lequel elles seront rapportées avec tous les éléments utiles à la décision

§ Traiter de lui même les questions dont l’importance ne justifie pas l’intervention du Comité Directeur ou celles dont l’urgence ne permet pas d’attendre la prochaine réunion du Comité Directeur. Dans ce cas, il appartient au Bureau de rendre compte du Comité Directeur des décisions qu’il a été amené à prendre, pour les voir entérinées

§ Suivre les applications des décisions prises, soit par le Comité Directeur, soit par lui même.

§ Les décisions du Bureau sont immédiatement exécutoires.

Article 11 – Participation aux Séances

Le Président peut convoquer aux séances du Bureau d’autres personnes jugées utiles dans l’intérêt du Comité Départemental sans que cette possibilité aboutisse à priver de leurs attributions statutaires les organismes normalement chargés de l’administration ou de la gestion du Comité Départemental.

Article 12 – Pouvoirs et Délégations de Pouvoirs du Président

Le Président participe de droit à toutes les instances départementales

Aux termes de l’article 15 des Statuts du Comité Départemental, le Président représente le Comité Départemental dans tous les actes de la vie civile et ordonnance les dépenses.

Il peut donner délégation à chacun des membres du Bureau dans le cadre de sa propre mission.

Le Président nomme et révoque, après avis du Secrétaire Général, le personnel administratif du Comité Départemental.

V – Organigramme Départemental

Article 13 – Généralités

Le Comité Départemental peut mettre en place des commissions spécialisées regroupées au sein d’un domaine de responsabilité défini par le Comité Directeur. Les Commissions ainsi mises en places sont présidées par le Président du Comité Départemental qui peut cependant déléguer son pouvoir à un membre élu du Comité Directeur. Les membres de ces commissions sont présentés par le Président au Bureau Départemental.

Article 14 – Domaines de Responsabilité

Le Trésorier Général est en charge de ce qui relève :

§ De la comptabilité

§ De la gestion : prévisions, contrôles, procédures

§ Des finances

§ Des règlements financiers et de leurs contrôles

§ Des assurances

Le Secrétaire Général est en charge des aspects administratifs et juridiques et plus particulièrement des :

§ Relations avec le Comité Territorial, les organismes de tutelle

§ Distinctions

§ Sécurité

Le domaine formation et développement comprend :

§ La formation des arbitres et dirigeants

§ Le milieu scolaire (primaire, secondaire)

Le domaine de l’organisation sportive comprend tout ce qui touche aux épreuves organisées et gérées, à savoir :

§ Les Ecoles de Rugby

§ Le suivi officiel des scores et des classements

§ La désignation des terrains

§ La technique du jeu, des règles

Fait à EAUBONNE, le 18 juin 2004

Approuvé par l’Assemblée Générale du Comité Départemental de Sarcelles, en date du 18 juin 2004

Le Président du Comité Départemental du Val d’Oise

J.C. LORA-RUNCO